Quand on rédige un testament, on choisit, souvent sans le savoir, entre trois sortes de legs. Le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier ne transmettent pas la même chose et n’entraînent pas les mêmes obligations pour celui qui les reçoit. Voici comment ils fonctionnent, et lequel choisir pour soutenir une association de protection animale.

Le legs universel : tout votre patrimoine

Le légataire universel reçoit l’ensemble de vos biens, ou tout ce qui reste une fois les autres legs délivrés. C’est le légataire « par défaut » : tout bien que votre testament n’attribue à personne lui revient.

En contrepartie, il reçoit aussi les dettes de la succession (il peut toutefois n’accepter la succession qu’à concurrence de ce qu’elle contient, sans payer de dettes au-delà), et c’est lui qui remet aux autres légataires les biens que vous leur avez légués. Une association ou un fonds de dotation légataire universel examine donc la succession avec le notaire avant de l’accepter.

Si vous avez des enfants, le legs universel ne peut pas les priver de leur part réservée : le légataire universel ne reçoit que la part dont vous pouvez disposer librement, soit la moitié de vos biens avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus.

Le legs à titre universel : une fraction de votre patrimoine

Le légataire à titre universel reçoit une part de vos biens, exprimée en fraction ou par catégorie : par exemple un tiers de votre patrimoine, tous vos biens immobiliers, ou la moitié de vos biens mobiliers. Il participe aux dettes de la succession en proportion de ce qu’il reçoit.

Le legs particulier : un bien précis

Le légataire particulier reçoit un ou plusieurs biens désignés : une somme d’argent, un appartement, un contrat, des bijoux, une œuvre d’art. Il ne supporte pas les dettes de la succession, sauf si votre testament le prévoit.

Deux points à connaître :

  • Les droits de succession d’un legs particulier sont payés par celui qui le reçoit, sauf si vous écrivez qu’il est consenti « net de frais et droits ». Ils sont alors réglés sur le reste de la succession, par le légataire universel.
  • Si vous vendez le bien légué de votre vivant, le legs tombe : le légataire ne reçoit rien à la place. Léguer une somme ou une fraction évite ce risque.

Les trois legs en un coup d’œil

Type de legsCe qu’il transmetDettes de la succession
UniverselTout, ou tout ce qui reste après les autres legsOui, en totalité s’il est seul ; pour sa part s’il partage avec vos enfants
À titre universelUne fraction ou une catégorie de biensOui, en proportion
ParticulierUn ou plusieurs biens précisNon, sauf mention contraire

Lequel choisir pour soutenir la protection animale ?

Tout dépend de votre famille et de ce que vous voulez transmettre à chacun :

  • Vous n’avez pas d’héritier proche : le legs universel au Fonds de dotation YouCare est le plus simple. Sans testament, vos biens iraient à des cousins éloignés, fortement taxés, ou à l’État. Nous l’expliquons dans notre article sur la succession sans héritier direct.
  • Vous voulez aussi gâter des proches : vous pouvez faire du Fonds de dotation YouCare votre légataire universel et léguer à vos proches des sommes « nettes de frais et droits ». Le fonds, exonéré, paie leurs droits à leur place : vos proches reçoivent souvent autant, et les animaux reçoivent ce qui serait parti en impôts.
  • Vous voulez d’abord transmettre à votre famille : un legs particulier au fonds, une somme ou un bien précis, suffit à soutenir les animaux sans changer le reste de votre succession.

Le Fonds de dotation YouCare est exonéré de droits de succession : quel que soit le type de legs, tout ce qu’il reçoit sert aux animaux.

Et si vous avez des animaux ?

Quel que soit le type de legs, vous pouvez y ajouter le legs de vos animaux eux-mêmes au Fonds de dotation YouCare, à charge pour lui d’en prendre soin, de leur trouver une famille d’accueil puis adoptive, et de payer leurs soins tant qu’il en a la charge. Tout est expliqué dans notre guide que deviennent vos animaux après votre décès ?

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un legs universel et un legs particulier ?

Le légataire universel reçoit tout votre patrimoine, ou tout ce qui reste après les autres legs, avec les dettes. Le légataire particulier reçoit seulement un bien précis, comme une somme ou un appartement, et ne paie pas les dettes de la succession.

Que signifie un legs particulier net de frais et droits ?

Les droits de succession de ce legs sont payés par la succession, et non par celui qui le reçoit. Il touche donc la somme entière. Ce sont en pratique le légataire universel et le reste de la succession qui paient.

Peut-on faire un legs universel à une association quand on a des enfants ?

Oui, mais l’association ne recevra que la part dont vous pouvez disposer librement : la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Le reste revient à vos enfants.

Mochi, chiot endormi contre une peluche
Mochi, abandonné 24 h après avoir été acheté en animalerie

Quelle que soit la forme de votre legs, il finance nos actions sur le terrain : plus de 2 400 animaux sauvés, comme Mochi, abandonné 24 h après avoir été acheté en animalerie, ou les 93 chats sortis d’un seul appartement parisien.

Notre guide gratuit : recevez par email « Transmettre pour les animaux », 10 pages de conseils et de modèles pour préparer votre legs. Recevoir le guide.

Parlons de votre projet :

Ces règles ne remplacent pas le conseil d’un notaire, qui adaptera votre testament à votre situation. Pour en parler avec nous en toute confidentialité, appelez le 01 84 20 80 44 ou écrivez à contact@youcare.world. Retrouvez aussi nos modèles de testament olographe en faveur d’une association et notre guide complet pour faire un legs pour la protection animale.