Que deviendra votre chien, votre chat ou votre lapin s’il vous arrive quelque chose ? La question inquiète beaucoup de personnes seules, âgées ou sans enfants. Sans rien prévoir, le sort de votre animal dépendra de vos héritiers, et parfois du hasard. Avec quelques démarches simples, vous pouvez au contraire prévoir qu’il soit recueilli, soigné puis adopté.

Ce que dit la loi : un animal ne peut pas hériter

Le Code civil reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, mais le soumet au régime des biens. À votre décès, votre animal fait donc partie de votre succession, comme vos meubles ou votre voiture. Vous ne pouvez rien lui léguer directement, ni argent ni logement : il faut passer par une personne ou par un organisme qui s’occupera de lui.

Que devient votre animal si rien n’est prévu ?

Votre animal revient à vos héritiers. S’ils peuvent et veulent le garder, tout va bien. Sinon, ils le confient le plus souvent à un refuge, déjà saturé, où un animal âgé a peu de chances d’être adopté. Et si personne ne se manifeste rapidement, par exemple pour une personne qui vivait seule, l’animal peut rester enfermé plusieurs jours avant d’être découvert, puis être conduit en fourrière.

Quatre façons de protéger vos animaux après votre décès :

1. Confier votre animal à un proche par testament

Vous pouvez léguer votre animal à une personne de confiance, avec une somme destinée à ses soins. Parlez-en avec elle avant : elle pourra refuser le legs au moment de votre décès. Prévoyez aussi une seconde personne au cas où la première ne pourrait pas.

Sachez qu’un legs à un ami ou à votre concubin est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €. Seul votre partenaire de Pacs ne paie rien. La somme prévue pour votre animal peut donc fondre de plus de moitié.

2. Léguer vos animaux au Fonds de dotation YouCare, à charge d’en prendre soin

C’est la solution la plus sûre si vous n’avez personne à qui confier votre animal. Vous léguez vos animaux eux-mêmes au Fonds de dotation YouCare, à charge pour lui d’en prendre soin. Léguer seulement une somme ne suffit pas : vos animaux iraient à vos héritiers. Le fonds est exonéré de droits de succession : tout ce que vous transmettez sert aux animaux, les vôtres d’abord.

Nous faisons le nécessaire, avec vos proches et votre notaire, pour que vos animaux soient pris en charge. Notre équipe :

  • les met en sécurité ;
  • les confie à une famille d’accueil adaptée à leurs besoins ;
  • organise leur adoption définitive dans un foyer aimant ;
  • paie leurs soins tant qu’elle en a la charge.

Tout le fonctionnement du legs, les types de testament et l’assurance-vie sont détaillés sur notre page faire un legs pour la protection animale.

3. Prévenir vos proches et garder une carte d’urgence

Un testament n’est lu qu’au bout de plusieurs jours, parfois de plusieurs semaines. Pour que vos animaux ne restent pas seuls entre-temps, dites à vos proches, à vos voisins ou à votre gardien qui prévenir. Nous envoyons gratuitement notre carte d’urgence, avec une fiche pour chacun de vos animaux, à toute personne qui nous les demande, que vous ayez prévu un legs ou non : gardez la carte dans votre portefeuille et donnez-en une copie à votre entourage. Nous sommes ainsi prévenus s’il vous arrive quelque chose.

4. Rassembler les informations utiles sur vos animaux

Préparez une fiche pour chaque animal et rangez-la à un endroit facile à trouver, près de la porte d’entrée par exemple. Nous vous envoyons gratuitement cette fiche sur simple demande. Elle indique :

  • son nom, son âge et son numéro d’identification (puce ou tatouage) ;
  • les coordonnées de votre vétérinaire ;
  • ses traitements en cours et son alimentation ;
  • son caractère, ses habitudes et son entente avec les autres animaux ou les enfants.

Modèles de rédaction pour votre testament :

Un testament olographe s’écrit en entier de votre main, sur une feuille blanche, puis se date et se signe. Recopiez le modèle choisi en remplaçant les crochets par vos informations, puis faites relire votre texte par un notaire. Un animal est juridiquement un bien : pour le confier à quelqu’un, léguez-lui l’animal lui-même, pas seulement une somme.

Léguer votre animal à un proche

Ceci est mon testament. Je suis [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse].
Je lègue mon chien [nom], identifié sous le numéro [numéro d’identification], à [prénom et nom], demeurant [adresse], ainsi que la somme de [montant] euros destinée à ses soins et à son entretien.
Fait à [ville], le [jour, mois, année].
[signature]

Confier vos animaux au Fonds de dotation YouCare

Ceci est mon testament. Je suis [prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse].
Je prends les dispositions suivantes en faveur du Fonds de dotation YouCare, 22 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, SIREN 941 346 504.
Je lègue au Fonds de dotation YouCare la somme de [montant] euros.
Je lègue aussi au Fonds de dotation YouCare tous les animaux qui m’appartiendront à mon décès, notamment [nom, espèce et numéro d’identification de chacun], à charge pour lui d’en prendre soin, de leur trouver une famille d’accueil puis adoptive, et de payer leurs soins tant qu’il en a la charge.
Fait à [ville], le [jour, mois, année].
[signature]

Que faire du chien ou du chat d’une personne décédée ?

Si vous êtes le proche d’une personne qui vient de mourir et que vous découvrez son animal :

  • assurez-vous d’abord qu’il a de l’eau, de la nourriture et un endroit sûr ;
  • cherchez une carte d’urgence dans ses papiers, et demandez au notaire si un testament prévoit le sort de l’animal ;
  • prévenez son vétérinaire, qui connaît ses soins en cours ;
  • une fois l’animal confié à quelqu’un, avec l’accord des héritiers ou du notaire, mettez à jour son identification auprès de l’I-CAD au nom de son nouveau détenteur.

Si personne ne peut le prendre, écrivez-nous à contact@youcare.world : nous étudions chaque demande de prise en charge.

Questions fréquentes

Que devient mon chien si je meurs sans testament ?

Il revient à vos héritiers avec le reste de vos biens. S’ils ne peuvent pas le garder, ils le confient en général à un refuge. Sans proche pour s’en occuper, il peut être conduit en fourrière.

Peut-on léguer de l’argent à son chien ou à son chat ?

Non, un animal ne peut pas hériter. Vous pouvez en revanche léguer votre animal lui-même à une personne de confiance ou au Fonds de dotation YouCare, avec une somme pour ses soins.

La personne à qui je lègue mon animal peut-elle refuser ?

Oui, tout légataire peut refuser un legs. C’est pourquoi il vaut mieux en parler avec elle à l’avance et prévoir une seconde solution, par exemple léguer vos animaux au Fonds de dotation YouCare si cette personne refuse.

Qui s’occupe de mon animal entre mon décès et le règlement de la succession ?

En pratique, ce sont vos proches. Si vous nous avez légué vos animaux, ou si vos proches nous appellent grâce à notre carte d’urgence, nous faisons le nécessaire, avec eux et avec le notaire, pour que vos animaux soient pris en charge sans attendre la fin de la succession.

Que faire du chat d’une personne décédée si personne ne peut le prendre ?

Mettez-le d’abord en sécurité avec de l’eau et de la nourriture, puis écrivez à YouCare à contact@youcare.world. Nous étudions chaque demande de prise en charge.

Stitch, chaton tigré le jour de son adoption
Stitch, le jour de son adoption

Chaque animal que nous recueillons est soigné, accueilli dans l’un de nos 3 refuges ou chez une famille d’accueil, puis adopté. C’est ce que nous ferons pour les vôtres, comme nous l’avons fait pour Stitch. Découvrez les animaux qui attendent encore une famille.

Notre guide gratuit : recevez par email « Transmettre pour les animaux », 10 pages de conseils, de modèles de testament et de solutions pour protéger vos animaux. Recevoir le guide.

Parlons de vos animaux :

Pour organiser dès maintenant l’avenir de vos animaux, en toute confidentialité et sans engagement, appelez le 01 84 20 80 44 ou écrivez à contact@youcare.world. Thomas Moreau, président de YouCare, prend personnellement contact avec chaque personne qui nous sollicite.

Découvrez aussi comment léguer au Fonds de dotation YouCare, ou rencontrez nos animaux à l’adoption.